1) Le prix du paquet de cigarettes
En voyant les dommages causés sur la santé par consommation de tabac, on pourrait se demander pourquoi l’Etat n’en interdit simplement pas la commercialisation, de la même manière que pour toute autre drogue. Au début de sa mise sur le marché, les consommateurs n’étaient pas au courant de sa nocivité et le tabac s’est révélé être un marché très lucratif pour l’Etat, qui gagne beaucoup d’argent grâces aux taxes qu’il a mis en place avec le temps.
L’Etat est le premier acteur à percevoir les bénéfices engendrés la vente de paquets de cigarettes. En effet, il touche 80% des taxes par produit du tabac. En 2009, les douanes ont perçu 9.84 milliards d’euros, soit environ 250 millions d’euros de plus qu’en 2008. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a quant à elle rapporte plus de 3 milliards d’euros. Ces gains sont redistribués à plusieurs occasions :
- 3.7 milliards compensent le financement de l’assurance maladie, mais le « Trou de la Sécurité Sociale » reste encore très important et ces taxes insuffisantes. La hausse de 6% de 2012 permettra des recettes supplémentaires de 600 millions d’euros.
- 3.6 milliards sont destinés à compenser les charges de caisses d’assurance maladie, ainsi que les charges de prévoyance et/ou de retraite.
- 1.6 milliards d’euros est destiné à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, qui est la Sécurité Sociale des populations agricoles.
- Enfin, 389 millions d’euros seront utilisés par l’Etat pour financer les exonérations de cotisations sociales de 2009.
La Sécurité sociale est un organisme public dont le rôle est d’assurer la sécurité matérielle des familles. Elle est constituée de quatre branches, l’une d’elle est la branche maladie, dont la fonction est d’assister financièrement les personnes qui souffrent de maladies ou ayant une invalidité… Le tabagisme est l’un des facteurs principaux du déficit de cette branche. Les coûts du tabac sont multiples et de nature diverse : en effet, malgré toutes les taxes mises en place, le tabac ne « rapporte » pas à l’Etat, et les retraites non versée du fait de la mort des personnes fumeuses, cela ne reste pas suffisant comparé à ce que les dommages causés par le tabagisme coûtent à l’Etat.
Le cigarettier (fabriquant de cigarettes, à ne pas confondre avec le buraliste) touche 12% des taxes. En France, quatre fabricants de cigarettes se partagent le marché : Imperial Tobacco, Philip Morris, British American Tobacco et Japan Tobacco. Par exemple, la société Philip Morris France a eu un chiffre d’affaire de 786 510 643 € en 2011 par la vente de tabac.
Evolution des profits d’un cigarettier (Altadis) par rapport au CAC40 :
(Boursorama)
Une partie du prix du tabac est aussi destinée au débitant, qui touche 8% sur le prix de vente d’un paquet. L’augmentation du prix du tabac entraine alors une augmentation de ce que touche le buraliste, qui travaille au pourcentage. On aura tendance à penser que toutes les hausses de prix du tabac a des répercussions négatives sur le revenu d’un buraliste, mais pour que celles-ci aient un impact important sur la consommation, il faut que l’augmentation soit supérieure à 10%. Un paquet de cigarettes qui coûte 6.20 euros est au final facturé 5.75 euros au débitant.
Décomposition du prix de vente public d’un paquet de cigarettes :
|
Structure de prix |
Taux |
Exemple (en euros) |
|
Prix de vente au détail (pour un paquet de 20 cigarettes) |
|
6.2 |
|
Remise brute allouée au débitant |
8.54% du prix de vente au détail pour les autres produits du tabac |
0.52 |
|
Droit de consommation |
64.25% |
3.98 |
|
Qui se décompose en : - une part proportionnelle au prix de vente au détail - une part spécifique en euros pour 1000 cigarettes |
54.57%
27.58 euros |
3.38
0.55 |
|
TVA |
16.388% du prix de vente au détail |
1.01 |
|
Charge fiscale totale |
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4.94 |
|
Soit par rapport au prix de vente total |
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79.67% |
Source : DGDDI
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